J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596

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Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : JUSA9900244A



Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997, les arrêtés des 27 janvier, 28 août, 31 août et 21 septembre 1998 et les arrêtés des 26 mars et 27 juillet 1999 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :



Art. 1er. - M. Franck Dumontel est nommé, à compter du 1er octobre 1999, chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1999.


Elisabeth Guigou